Conditions Générales de Vente (CGV)
Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer sa commande et de signer son contrat. Par la signature du devis ou du contrat, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité et sans réserve.
Les dispositions des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires sans l’accord exprès et écrit de RSIAH Consulting.
En cas de conflit, l’ordre de priorité est :
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
L’obligation respective des parties naît à la signature du devis ou contrat. Le début de la prestation peut être conditionné à un acompte.
RSIAH Consulting peut refuser ou interrompre la prestation si :
En cas de force majeure, la prestation peut être interrompue sans responsabilité engagée.
Les prix sont définis dans le devis. Les factures sont payables comptant, sans escompte.
En cas de non-paiement :
RSIAH Consulting peut suspendre les prestations en cas de défaut de paiement.
RSIAH Consulting conserve la propriété des créations intellectuelles issues de ses prestations.
RSIAH Consulting reste propriétaire de son savoir-faire et peut réutiliser ses créations. Le client garantit RSIAH Consulting contre tout recours de tiers.
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles. RSIAH Consulting peut citer le client dans ses références commerciales.
Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Les parties demeurent indépendantes.
En cas d’inexécution, le contrat peut être résolu de plein droit.
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de RSIAH Consulting.
Les présentes CGV sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.